J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14974

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 septembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920614A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999 :
M. Thevenin (Jean-Louis, Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Meric et Jean-Marie Munier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var) ;
Le retrait de M. Munier (Jean-Marie, Gustave, Oscar), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Meric et Jean-Marie Munier, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Meric et Jean-Marie Munier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean Meric et Jean-Louis Thevenin, huissiers de justice associés ».